Journal officiel · Décret
Décret n°89-699 du 21 septembre 1989 RELATIF A LA REPARTITION POUR 1989 DU CONCOURS PARTICULIER CREE AU SEIN DE LA DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION AU TITRE DES PORTS MARITIMES DE COMMERCE ET DE PECHE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 septembre 1989
NatureDécret
Signé le21 septembre 1989
Publié le27 septembre 1989
PublicationJORF du 27 septembre 1989
NORINTB8900229D
IdentifiantJORFTEXT000000335944
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 · application
Décret n°83-1121 du 22 décembre 1983 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.