Journal officiel · Décret

Décret n°82-408 du 14 mai 1982 RELATIF AU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES SUPERIEURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le14 mai 1982

Publié le16 mai 1982

PublicationJORF du 16 mai 1982

IdentifiantJORFTEXT000000336035

RéférenceDécret n°82-408 du 14 mai 1982 RELATIF AU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES SUPERIEURES, JO du 16 mai 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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