Journal officiel · Décret

Décret n°69-197 du 24 février 1969 RELATIF AUX REGLES DE COORDINATION ENTRE LES REGIMES SPECIAUX DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES OUVRIERS DE L'ETAT ET AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES, D'UNE PART, ET LES REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE DES AGENTS CONTRACTUELS ET NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES LOCALES, D'AUTRE PART

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 février 1969
Publié le4 mars 1969
PublicationJORF du 4 mars 1969
IdentifiantJORFTEXT000000336124
RéférenceDécret n°69-197 du 24 février 1969 RELATIF AUX REGLES DE COORDINATION ENTRE LES REGIMES SPECIAUX DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES OUVRIERS DE L'ETAT ET AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES, D'UNE PART, ET LES REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE DES AGENTS CONTRACTUELS ET NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES LOCALES, D'AUTRE PART, JO du 4 mars 1969Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°2018-214 du 29 mars 2018 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336124, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).