Journal officiel · Décret

Décret n°89-790 du 23 octobre 1989 MODIFIANT LE DECRET 851243 DU 26-11-1985 PORTANT CREATION D'INSTITUTS ET D'ECOLES INTERNES DANS LES UNIVERSITES ET LES INSTITUTS NATIONAUX POLYTECHNIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 octobre 1989
Publié le27 octobre 1989
PublicationJORF du 27 octobre 1989
NORMENT8902302D
IdentifiantJORFTEXT000000336186
RéférenceDécret n°89-790 du 23 octobre 1989 MODIFIANT LE DECRET 851243 DU 26-11-1985 PORTANT CREATION D'INSTITUTS ET D'ECOLES INTERNES DANS LES UNIVERSITES ET LES INSTITUTS NATIONAUX POLYTECHNIQUES, JO du 27 octobre 1989, NOR MENT8902302DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336186, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).