Journal officiel · Décret
Décret n°89-796 du 30 octobre 1989 RELATIF AUX CAPITAL DE LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT ET MODIFIANT LE DECRET 70652 DU 08-07-1970
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 octobre 1989
NatureDécret
Signé le30 octobre 1989
Publié le31 octobre 1989
PublicationJORF du 31 octobre 1989
NORECOT8950189D
IdentifiantJORFTEXT000000336187
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-652 du 8 juillet 1970 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET90-983 · abroge
Aller plus loin
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