Journal officiel · Décret
Décret du 25 janvier 1982 DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS DE PAYS DE PEZENAS A COMPTER DE LA RECOLTE 1981
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 janvier 1982
Publié le31 janvier 1982
PublicationJORF du 31 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000336248
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