Journal officiel · Décret
Décret du 26 août 1982 CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS DE PAYS DES COTES DE MONTESTRUC (GERS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 août 1982
Publié le1er septembre 1982
PublicationJORF du 1 septembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000336263
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.