Journal officiel · Décret

Décret n°71-834 du 7 octobre 1971 MODIFICATION DU TABLEAU IV FIGURANT A L'ART. 1ER DU DECRET 45062 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES P ET T A DIVERS TITRES (INDEMNITES ATTRIBUEES EN ATTENUATION DE DEPENSES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 octobre 1971
Publié le10 octobre 1971
PublicationJORF du 10 octobre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000336391
RéférenceDécret n°71-834 du 7 octobre 1971 MODIFICATION DU TABLEAU IV FIGURANT A L'ART. 1ER DU DECRET 45062 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES P ET T A DIVERS TITRES (INDEMNITES ATTRIBUEES EN ATTENUATION DE DEPENSES), JO du 10 octobre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-062 du 8 décembre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336391, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).