Journal officiel · Décret

Décret n°93-1255 du 23 novembre 1993 MODIFIANT LE TARIF DES INSERTIONS AU BULLETIN OFFICIEL DES ANNONCES CIVILES ET COMMERCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 novembre 1993
Publié le24 novembre 1993
PublicationJORF du 24 novembre 1993
NORPRMX9300888D
IdentifiantJORFTEXT000000336447
RéférenceDécret n°93-1255 du 23 novembre 1993 MODIFIANT LE TARIF DES INSERTIONS AU BULLETIN OFFICIEL DES ANNONCES CIVILES ET COMMERCIALES, JO du 24 novembre 1993, NOR PRMX9300888DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°92-1172 du 28 octobre 1992 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET94-1011 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336447, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).