Journal officiel · Décret
Décret du 8 septembre 1982 INTERDICTION DE DETENIR EN VUE DE LA VENTE,DE METTRE EN VENTE OU DE DISTRIBUER A TITRE GRATUIT DES REACTIFS DE LABORATOIRE DESTINES AUX ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 septembre 1982
Publié le16 septembre 1982
PublicationJORF du 16 septembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000336501
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.