Journal officiel · Décret
Décret n°82-568 du 1 juillet 1982 FIXANT LA QUOTE-PART POUR L'ANNEE 1982 DES RESSOURCES DU BUDGET DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES DESTINEES A ALIMENTER LE FONDS INTERCOMMUNAL DE PEREQUATION: 1425000FRS,SOIT 2550000000FRS CFP
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juillet 1982
NatureDécret
Signé le1er juillet 1982
Publié le3 juillet 1982
PublicationJORF du 3 juillet 1982
IdentifiantJORFTEXT000000336524
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