Journal officiel · Décret

Décret n°79-139 du 12 février 1979 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 2 (OBJET DU FONDS), DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE 4 (SERVICES AERIENS : COMPOSITION), DE L'ARTICLE 6 (MINIMUM GARANTI), DE L'ARTICLE 9 (CAS PARTICULIERS), DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 12 (RECETTES DU FONDS); ADJONCTION D'UN ARTICLE 3-1 (AFFILIATIONS), D'UN 4E A L'ARTICLE 5 (BENEFICIAIRES) DU DECRET 77-1448 DU 27 décembre 1977

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le12 février 1979

Publié le17 février 1979

PublicationJORF du 17 février 1979

IdentifiantJORFTEXT000000336837

Référence

Décret n°79-139 du 12 février 1979 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 2 (OBJET DU FONDS), DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE 4 (SERVICES AERIENS : COMPOSITION), DE L'ARTICLE 6 (MINIMUM GARANTI), DE L'ARTICLE 9 (CAS PARTICULIERS), DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 12 (RECETTES DU FONDS); ADJONCTION D'UN ARTICLE 3-1 (AFFILIATIONS), D'UN 4E A L'ARTICLE 5 (BENEFICIAIRES) DU DECRET 77-1448 DU 27 décembre 1977, JO du 17 février 1979

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-1448 du 27 décembre 1977 · modifie

Cité par 1 texte

Décret n°77-1448 du 27 décembre 1977 - art. 2 (M) · modification