Journal officiel · Décret

Décret n°71-888 du 27 octobre 1971 RELATIF A L'ENGAGEMENT SOUSCRIT PAR LES ELEVES DES ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 octobre 1971
Publié le5 novembre 1971
PublicationJORF du 5 novembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000336851
RéférenceDécret n°71-888 du 27 octobre 1971 RELATIF A L'ENGAGEMENT SOUSCRIT PAR LES ELEVES DES ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES, JO du 5 novembre 1971Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Décret n°74-515 du 17 mai 1974 · modifie
Décret n°74-515 du 17 mai 1974 - art. 39 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336851, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).