Journal officiel · Décret

Décret n°74-485 du 17 mai 1974 MODIFIE LES ART. 2 (AL. 1) & 5 (DER. AL.) DU DECRET 5697 DU 21-01-1956 : COTISATION A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES INFIRMIERS ET PEDICURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mai 1974
Publié le19 mai 1974
PublicationJORF du 19 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000336868
RéférenceDécret n°74-485 du 17 mai 1974 MODIFIE LES ART. 2 (AL. 1) & 5 (DER. AL.) DU DECRET 5697 DU 21-01-1956 : COTISATION A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES INFIRMIERS ET PEDICURES, JO du 19 mai 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-97 du 21 janvier 1956 · modifie
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