Journal officiel · Décret

Décret n°74-486 du 17 mai 1974 MODIFIE LES ART. 2 (AL. 1) & 5 (DER. AL.) DU DECRET 56129 DU 24-01-1956 : COTISATION A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mai 1974
Publié le19 mai 1974
PublicationJORF du 19 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000336869
RéférenceDécret n°74-486 du 17 mai 1974 MODIFIE LES ART. 2 (AL. 1) & 5 (DER. AL.) DU DECRET 56129 DU 24-01-1956 : COTISATION A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES, JO du 19 mai 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-129 du 24 janvier 1956 · modifie
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