Journal officiel · Décret
Décret n°93-1367 du 30 décembre 1993 AUTORISANT USINOR-SACILOR A CEDER SES PARTICIPATIONS DANS LES SOCIETES NOZAL,MERLIN,BERAUD-SUDREAU ET ASD A LA SOCIETE HARDY-TORTUAUX (GROUPE ARBED SA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1993
NatureDécret
Signé le30 décembre 1993
Publié le31 décembre 1993
PublicationJORF du 31 décembre 1993
NORECOT9351310D
IdentifiantJORFTEXT000000336908
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°86-912 du 6 août 1986 - art. 20 · application
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