Journal officiel · Décret

Décret n°89-22 du 13 janvier 1989 MODIFIANT LE DECRET 70-1277 DU 23-12-1970 PORTANT CREATION D'UN REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES EN FAVEUR DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 janvier 1989
Publié le15 janvier 1989
PublicationJORF du 15 janvier 1989
NORSPSS8801449D
IdentifiantJORFTEXT000000336943
RéférenceDécret n°89-22 du 13 janvier 1989 MODIFIANT LE DECRET 70-1277 DU 23-12-1970 PORTANT CREATION D'UN REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES EN FAVEUR DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES, JO du 15 janvier 1989, NOR SPSS8801449DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 - art. 6 bis (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336943, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).