Journal officiel · Décret

Décret n°82-7 du 6 janvier 1982 INSTITUTION D'UNE RESERVE NATURELLE DITE "DES ILES-LAVEZZI" (COMMUNE DE BONIFACIO,DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD).

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 janvier 1982
Publié le8 janvier 1982
PublicationJORF du 8 janvier 1982
IdentifiantJORFTEXT000000336978
RéférenceDécret n°82-7 du 6 janvier 1982 INSTITUTION D'UNE RESERVE NATURELLE DITE "DES ILES-LAVEZZI" (COMMUNE DE BONIFACIO,DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD)., JO du 8 janvier 1982Légifrance →

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Cité par 1 texte
DECRET · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336978, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).