Journal officiel · Décret
Décret n°58-877 du 15 septembre 1958 PUBLICATION DU PROTOCOLE DU 19 NOVEMBRE 1956 COMPLETANT LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA REGLEMENTATION DE LA CHASSE A LA BALEINE, DU 2 décembre 1946
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 septembre 1958
Publié le26 septembre 1958
PublicationJORF du 26 septembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000337074
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-2044 du 31 décembre 1948 · modifie