Journal officiel · Décret
Décret n°60-935 du 31 août 1960 EXTENSION DES DISPOSITIONS DES ART. 4; 5; ET 6 DU D. 55549 DU 20-05-1955. DEUXIEME PLAN DE MODERNISATION ET D'EQUIPEMENT DE L'ENERGIE ELECTRIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 août 1960
Publié le8 septembre 1960
PublicationJORF du 8 septembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000337101
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°55-549 du 20 mai 1955 · application