Journal officiel · Décret

Décret du 1 septembre 1977 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 11 NOVEMBRE 1941 RELATIF A LA DEFINITION DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "VIN DE BANDOL" OU "BANDOL"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er septembre 1977
Publié le9 septembre 1977
PublicationJORF du 9 septembre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000337108
RéférenceDécret du 1 septembre 1977 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 11 NOVEMBRE 1941 RELATIF A LA DEFINITION DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "VIN DE BANDOL" OU "BANDOL", JO du 9 septembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 11 novembre 1941 · modifie
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