Journal officiel · Décret

Décret du 16 avril 1974 INSTITUTS TRANSFORMES EN UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le16 avril 1974

Publié le24 avril 1974

PublicationJORF du 24 avril 1974

IdentifiantJORFTEXT000000337130

RéférenceDécret du 16 avril 1974 INSTITUTS TRANSFORMES EN UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHES, JO du 24 avril 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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