Journal officiel · Décret
Décret n° 73-1023 du 8 novembre 1973 portant codification des textes réglementaires concernant l'urbanisme (2e partie : Réglementaire)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 novembre 1973
NatureDécret
Signé le8 novembre 1973
Publié le13 novembre 1973
PublicationJORF du 13 novembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000337142
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Cité par 3 textes
Décret2004-531 · modifie
Code de l'urbanisme - Chapitre II : Concessions de l'usage de certain... (V) · creation
Code de l'urbanisme - Section II : Mise en demeure de construire (V) · codification
Aller plus loin
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