Journal officiel · Décret
Décret n°74-540 du 15 mai 1974 CLASSANT EN RESERVE NATURELLE DES SITES CONTIGUS AU PARC NATIONAL DES ECRINS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1974. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mai 1974
NatureDécret
Signé le15 mai 1974
Publié le25 mai 1974
PublicationJORF du 25 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000337147
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