Journal officiel · Décret
Décret du 20 septembre 1977 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE "BLEU-DU-HAUT-JURA", "BLEU-DE-GEX", OU "BLEU-DE-SEPTMONCEL"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 septembre 1977
Publié le28 septembre 1977
PublicationJORF du 28 septembre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000337163
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
Décret du 4 août 1980 · modifie
Décret du 29 décembre 1986 · abroge
Décret n°2011-701 du 20 juin 2011, v. init. · application