Journal officiel · Décret

Décret n°82-784 du 10 septembre 1982 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION DANS LE DOMAINE NUCLEAIRE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'ETAT DES EMIRATS ARABES UNIS SIGNE A ABOU-DHABI LE 06-03-1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 septembre 1982
Publié le17 septembre 1982
PublicationJORF du 17 septembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000337249
RéférenceDécret n°82-784 du 10 septembre 1982 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION DANS LE DOMAINE NUCLEAIRE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'ETAT DES EMIRATS ARABES UNIS SIGNE A ABOU-DHABI LE 06-03-1980, JO du 17 septembre 1982Légifrance →

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Cité par 2 textes
DECRET92-785 · application
Décret n°2009-509 du 5 mai 2009, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337249, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).