Journal officiel · Décret

Décret n°82-1071 du 16 décembre 1982 FIXANT LES CIRCONSCRIPTIONS DES DIRECTIONS OPERATIONNELLES DES TELECOMMUNICATIONS PREVUES PAR L'ART. 5 DU DECRET 82636 DU 21-07-1982 (ORGANISATION DES SERVICES DES PTT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 décembre 1982
Publié le19 décembre 1982
PublicationJORF du 19 décembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000337261
RéférenceDécret n°82-1071 du 16 décembre 1982 FIXANT LES CIRCONSCRIPTIONS DES DIRECTIONS OPERATIONNELLES DES TELECOMMUNICATIONS PREVUES PAR L'ART. 5 DU DECRET 82636 DU 21-07-1982 (ORGANISATION DES SERVICES DES PTT), JO du 19 décembre 1982Légifrance →

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Décret n°82-636 du 21 juillet 1982 · application
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