Journal officiel · Décret
Décret n°58-908 du 30 septembre 1958 PORTANT RAP. FIXANT LE STATUT DES AGENTS COMPTABLES DE LA CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE PARIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1958. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 octobre 1958
NatureDécret
Signé le30 septembre 1958
Publié le4 octobre 1958
PublicationJORF du 4 octobre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000337300
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