Journal officiel · Décret
Décret n°61-1544 du 30 décembre 1961 MODIFICATION DE L'ART. 1 DU D. 57125 DU 01-02-1957 (MONTANT DE L'INDEMNITE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 décembre 1961
Publié le10 janvier 1962
PublicationJORF du 10 janvier 1962
IdentifiantJORFTEXT000000337341
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°57-125 du 1 février 1957 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°63-969 du 20 septembre 1963 · modifie