Journal officiel · Décret

Décret n°79-194 du 1 mars 1979 COMPLETANT LE DECRET 78389 DU 17-03-1978 PORTANT APPLICATION DU CODE DU TRAVAIL MARITIME,MODIFIE PAR LA LOI 77507 DU 10-05-1977

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er mars 1979
Publié le9 mars 1979
PublicationJORF du 9 mars 1979
IdentifiantJORFTEXT000000337436
RéférenceDécret n°79-194 du 1 mars 1979 COMPLETANT LE DECRET 78389 DU 17-03-1978 PORTANT APPLICATION DU CODE DU TRAVAIL MARITIME,MODIFIE PAR LA LOI 77507 DU 10-05-1977, JO du 9 mars 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 78-389 du 17 mars 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°78-389 du 17 mars 1978 - art. 14 (VT) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337436, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).