Journal officiel · Directive euro

Directive 2002/67/CE de la Commission du 18 juillet 2002 relative à l'étiquetage des denrées alimentaires contenant de la quinine, et des denrées alimentaires contenant de la caféine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 juillet 2002
Publié le19 juillet 2002
PublicationJOUE L 191 du 19 juillet 2002
NOR32002L0067
IdentifiantJORFTEXT000000337470
RéférenceDirective 2002/67/CE de la Commission du 18 juillet 2002 relative à l'étiquetage des denrées alimentaires contenant de la quinine, et des denrées alimentaires contenant de la caféine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 19 juillet 2002, NOR 32002L0067Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 22 septembre 2003, v. init. · transposition
Décret n°2003-907 du 22 septembre 2003, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337470, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).