Journal officiel · Décret

Décret n°86-437 du 12 mars 1986 PORTANT SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS AU MINISTERE DU COMMERCE,DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 mars 1986
Publié le15 mars 1986
PublicationJORF du 15 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000337519
RéférenceDécret n°86-437 du 12 mars 1986 PORTANT SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS AU MINISTERE DU COMMERCE,DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME, JO du 15 mars 1986Légifrance →

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DECRET98-63 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337519, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).