Journal officiel · Décret

Décret n° 57-818 du 22 juillet 1957 fixant les règles générales applicables aux marches passes au nom des groupes de territoires, territoires et provinces d'outre-mer

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 juillet 1957
Publié le23 juillet 1957
PublicationJORF du 23 juillet 1957
IdentifiantJORFTEXT000000337541
RéférenceDécret n° 57-818 du 22 juillet 1957 fixant les règles générales applicables aux marches passes au nom des groupes de territoires, territoires et provinces d'outre-mer, JO du 23 juillet 1957Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°2008-585 du 19 juin 2008 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337541, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).