Journal officiel · Décret

Décret n°61-198 du 21 février 1961 INDEMNITE DE TECHNICITE ALLOUEE AUX AGENTS DE TRAVAUX DES PONTS ET CHAUSSEES CONDUCTEURS D'ENGINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 février 1961
Publié le25 février 1961
PublicationJORF du 25 février 1961
IdentifiantJORFTEXT000000337580
RéférenceDécret n°61-198 du 21 février 1961 INDEMNITE DE TECHNICITE ALLOUEE AUX AGENTS DE TRAVAUX DES PONTS ET CHAUSSEES CONDUCTEURS D'ENGINS, JO du 25 février 1961Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°75-204 du 19 mars 1975 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337580, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).