Journal officiel · Décret
Décret n°75-173 du 17 mars 1975 RELATIF AUX CONSEILLERS DU GOUVERNEMENT POUR LA DEFENSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mars 1975
NatureDécret
Signé le17 mars 1975
Publié le21 mars 1975
PublicationJORF du 21 mars 1975
IdentifiantJORFTEXT000000337607
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