Journal officiel · Décret

Décret n°77-1038 du 12 septembre 1977 MODIFIANT LE D. 6897 DU 10-01-1968 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DES PERSONNELS D'ENCADREMENT ET D'EXECUTION DES SERVICES DE PHARMACIE, DE LABORATOIRE ET D'ELECTRORADIOLOGIE DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 septembre 1977
Publié le16 septembre 1977
PublicationJORF du 16 septembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000337635
RéférenceDécret n°77-1038 du 12 septembre 1977 MODIFIANT LE D. 6897 DU 10-01-1968 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DES PERSONNELS D'ENCADREMENT ET D'EXECUTION DES SERVICES DE PHARMACIE, DE LABORATOIRE ET D'ELECTRORADIOLOGIE DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS, JO du 16 septembre 1977Légifrance →

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Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337635, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).