Journal officiel · Décret

Décret n° 77-496 du 11 mai 1977 portant publication de l'accord entre le Gouvernement français et le ‎Gouvernement portugais relatif à l'immigration, à la situation et à la promotion sociale des travailleurs ‎portugais et de leurs familles en France (ensemble quatre annexes), signé à Lisbonne le 11 janvier 1977‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 mai 1977
Publié le17 mai 1977
PublicationJORF du 17 mai 1977
IdentifiantJORFTEXT000000337648
RéférenceDécret n° 77-496 du 11 mai 1977 portant publication de l'accord entre le Gouvernement français et le ‎Gouvernement portugais relatif à l'immigration, à la situation et à la promotion sociale des travailleurs ‎portugais et de leurs familles en France (ensemble quatre annexes), signé à Lisbonne le 11 janvier 1977‎, JO du 17 mai 1977Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n° 2019-479 du 20 mai 2019, v. init. · abroge
Décret n°2019-479 du 20 mai 2019, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337648, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).