Journal officiel · Décret

Décret n°77-542 du 27 mai 1977 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE CHEF DES SERVICES INTERDEPARTEMENTAUX DES ANCIENS COMBATTANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mai 1977
Publié le29 mai 1977
PublicationJORF du 29 mai 1977
IdentifiantJORFTEXT000000337658
RéférenceDécret n°77-542 du 27 mai 1977 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE CHEF DES SERVICES INTERDEPARTEMENTAUX DES ANCIENS COMBATTANTS, JO du 29 mai 1977Légifrance →

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Cité par 2 textes
DECRET97-1145 · abroge
Décret n°97-1145 du 12 décembre 1997 - art. 10 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337658, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).