Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2003-28 du 7 avril 2003 DE LA COMMISSION portant quatrième adaptation au progrès technique de la directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le7 avril 2003

Publié le8 avril 2003

PublicationJOUE n°90 du 8 avril 2003

NOR303L0028

IdentifiantJORFTEXT000000337703

Référence

Directive Européenne n°2003-28 du 7 avril 2003 DE LA COMMISSION portant quatrième adaptation au progrès technique de la directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 8 avril 2003, NOR 303L0028

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 94/55/CE du Conseil, du 21 novembre 1994 · modifie

Cité par 3 textes

Arrêté · application