Journal officiel · Décret

Décret n°61-247 du 13 mars 1961 INSTITUTION D'UN COMITE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 mars 1961
Publié le17 mars 1961
PublicationJORF du 17 mars 1961
IdentifiantJORFTEXT000000337810
RéférenceDécret n°61-247 du 13 mars 1961 INSTITUTION D'UN COMITE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE, JO du 17 mars 1961Légifrance →

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Décret du 15 juillet 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337810, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).