Journal officiel · Décret

Décret n°75-363 du 13 mai 1975 OUVRANT UN NOUVEAU DELAI POUR LA VALIDATION, DANS LE CADRE DU REGIME SPECIAL DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES, DE CERTAINES PERIODES D'ACTIVITE SALARIEE EXERCEE DANS LES MINES EN ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 mai 1975
Publié le16 mai 1975
PublicationJORF du 16 mai 1975
IdentifiantJORFTEXT000000337852
RéférenceDécret n°75-363 du 13 mai 1975 OUVRANT UN NOUVEAU DELAI POUR LA VALIDATION, DANS LE CADRE DU REGIME SPECIAL DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES, DE CERTAINES PERIODES D'ACTIVITE SALARIEE EXERCEE DANS LES MINES EN ALGERIE, JO du 16 mai 1975Légifrance →

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Cité par 2 textes
DECRET93-1048 · abroge
Décret n°93-1048 du 2 septembre 1993 - art. 9 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337852, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).