Journal officiel · Décret

Décret n°77-105 du 1 février 1977 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES D510-1, D510-3, D510-5 A D510-7 ET ABROGATION DE L'ARTICLE D510-4 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE CONCERNANT LE PARACHUTISME SPORTIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er février 1977
Publié le5 février 1977
PublicationJORF du 5 février 1977
IdentifiantJORFTEXT000000337861
RéférenceDécret n°77-105 du 1 février 1977 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES D510-1, D510-3, D510-5 A D510-7 ET ABROGATION DE L'ARTICLE D510-4 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE CONCERNANT LE PARACHUTISME SPORTIF, JO du 5 février 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337861, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).