Journal officiel · Décret
Décret du 4 novembre 1977 ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 novembre 1977
Publié le15 novembre 1977
PublicationJORF du 15 novembre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000337866
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Cité par 1 texte
DECRET97-270 · abroge