Journal officiel · Décret

Décret n°77-527 du 13 mai 1977 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD CULTUREL ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE ARABE LIBYENNE, SIGNE A TRIPOLI LE 22 MARS 1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 mai 1977
Publié le25 mai 1977
PublicationJORF du 25 mai 1977
IdentifiantJORFTEXT000000337879
RéférenceDécret n°77-527 du 13 mai 1977 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD CULTUREL ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE ARABE LIBYENNE, SIGNE A TRIPOLI LE 22 MARS 1976, JO du 25 mai 1977Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°2009-762 du 23 juin 2009, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337879, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).