Journal officiel · Décret

Décret n°78-514 du 31 mars 1978 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU CHEF DE SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON. (IL A TOUTES LES ATTRIBUTIONS DES INSPECTEURS D'ACADEMIE DES DEPARTEMENTS METROPOLITAINS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 mars 1978
Publié le6 avril 1978
PublicationJORF du 6 avril 1978
IdentifiantJORFTEXT000000337897
RéférenceDécret n°78-514 du 31 mars 1978 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU CHEF DE SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON. (IL A TOUTES LES ATTRIBUTIONS DES INSPECTEURS D'ACADEMIE DES DEPARTEMENTS METROPOLITAINS), JO du 6 avril 1978Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004 - art. 6 (V)
Décret2004-703 · abroge
Code de l'éducation - art. D251-1 (V) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337897, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).