Journal officiel · Décret
Décret n°78-46 du 10 janvier 1978 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LA FRANCE ET LA GRECE SUR LES RELATIONS CINEMATOGRAPHIQUES FRANCO-HELLENIQUES,SIGNE A ATHENES LE 20-10-1973
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 janvier 1978
Publié le19 janvier 1978
PublicationJORF du 19 janvier 1978
IdentifiantJORFTEXT000000337907
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