Journal officiel · Décret
Décret n° 79-321 du 4 avril 1979 portant publication de la convention du travail n° 146 concernant les congés payés annuels des gens de mer, adoptée à Genève le 29 octobre 1976 (1)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 avril 1979
Publié le24 avril 1979
PublicationJORF du 24 avril 1979
IdentifiantJORFTEXT000000337916
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