Journal officiel · Décret

Décret n°79-373 du 2 mai 1979 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA ROUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le2 mai 1979

Publié le11 mai 1979

PublicationJORF du 11 mai 1979

IdentifiantJORFTEXT000000337922

RéférenceDécret n°79-373 du 2 mai 1979 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA ROUTE, JO du 11 mai 1979Légifrance →

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Cité par 1 texte

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