Journal officiel · Décret

Décret n°79-384 du 3 mai 1979 AJOUTE UN ART. 8 BIS, MODIFIE LES ART. 9, 12, 19 DU DECRET 58778 DU 25-08-1958 : AVANCEMENT DES INSPECTEURS PRINCIPAUX DES SERVICES EXTERIEURS DES P ET T

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 mai 1979
Publié le15 mai 1979
PublicationJORF du 15 mai 1979
IdentifiantJORFTEXT000000337924
RéférenceDécret n°79-384 du 3 mai 1979 AJOUTE UN ART. 8 BIS, MODIFIE LES ART. 9, 12, 19 DU DECRET 58778 DU 25-08-1958 : AVANCEMENT DES INSPECTEURS PRINCIPAUX DES SERVICES EXTERIEURS DES P ET T, JO du 15 mai 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-778 du 25 août 1958 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n° 58-778 du 25 août 1958 - art. 12 (M) · modification
Décret n° 58-778 du 25 août 1958 - art. 8 bis (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337924, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).