Journal officiel · Décret

Décret n°80-157 du 19 février 1980 MODIFICATION DU DECRET 73-609 DU 05-07-1973 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE NOTARIAT ET AUX CONDITIONS D'ACCES AUX FONCTIONS DE NOTAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 février 1980
Publié le22 février 1980
PublicationJORF du 22 février 1980
IdentifiantJORFTEXT000000337938
RéférenceDécret n°80-157 du 19 février 1980 MODIFICATION DU DECRET 73-609 DU 05-07-1973 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE NOTARIAT ET AUX CONDITIONS D'ACCES AUX FONCTIONS DE NOTAIRE, JO du 22 février 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°73-609 du 5 juillet 1973 - art. 10 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337938, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).